Le présent rapport d’étude sur les incitations fiscales et douanières à Madagascar s’articule autour de quatre grandes parties : (1) la présentation synthétique de l’évaluation des dépenses fiscales pour l’exercice fiscal 2020 ; (2) le guide méthodologique incluant les méthodologies des évaluations budgétaires et économiques, la modélisation économique des mesures en vigueur et le « benchmarking » des mesures incitatives existantes ; (3) l’étude spécifique des effets de l’exonération de la TVA sur les engrais et les pesticides ; et enfin (4) un plan d’action pour la modernisation et rationalisation éventuelle des mesures incitatives.
Évaluation des dépenses fiscales pour l’exercice 2020. Dans un premier temps, nous exposons les résultats de l’évaluation budgétaire des dépenses fiscales pour 2020 en les classifiant en fonction du type d’impôt concerné, du type de dérogation, du secteur d’activité considéré, de l’objectif poursuivi et de leurs bénéficiaires. L’étude comporte en effet un inventaire exhaustif des incitations fiscales et douanières à Madagascar et un chiffrage des DF que celles-ci induisent, dans les limites des données disponibles. Sur la base des résultats de l’évaluation budgétaire des DF pour 2020, nous allons aussi tenter d’évaluer leur impact socio-économique par rapport aux données macro-économiques disponibles.